Les présentes conditions générales de location encadrent la réservation et l’occupation des logements proposés sur le site Le Cocon Sablais.
1. Objet et nature de la location
Les logements proposés sont loués en meublé de tourisme, pour des séjours temporaires, à usage exclusivement privé et touristique.
Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre d’habitation principale ou secondaire, ni pour un usage professionnel, commercial, artisanal, libéral ou événementiel, sauf accord écrit préalable du Bailleur.
Le Preneur ne pourra se prévaloir des règles applicables aux baux d’habitation, notamment en matière de maintien dans les lieux.
2. Parties
La location est conclue entre :
- le Bailleur, propriétaire du logement ou titulaire régulier du droit de location ;
- le Preneur, c’est-à-dire la personne effectuant la réservation, responsable du paiement, du respect du contrat et de l’ensemble des occupants ;
- le cas échéant, le Prestataire technique, chargé de l’accueil, de l’assistance et de la coordination logistique du séjour.
Sauf mention contraire, le Prestataire technique n’encaisse pas les loyers en son nom et n’agit pas comme mandataire de perception du Bailleur.
3. Réservation
La réservation devient définitive après validation de la demande, acceptation des présentes conditions générales et paiement des sommes dues dans les délais applicables.
La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, du contrat de location et du règlement intérieur applicable au logement réservé.
4. Prix et règlement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour lorsqu’elle est due en supplément.
Lorsque la réservation intervient plus de 30 jours avant l’arrivée, un acompte de 30 % du montant total est demandé au moment de la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Lorsque la réservation intervient 30 jours ou moins avant l’arrivée, la totalité du séjour est due au moment de la réservation.
En cas de défaut de paiement dans les délais, le Bailleur pourra annuler la réservation ou relouer le logement.
Toute modification du nombre d’occupants après réservation devra être signalée afin d’ajuster, le cas échéant, le tarif applicable et la taxe de séjour.
5. Taxe de séjour
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est due en supplément selon la réglementation en vigueur au lieu du logement et aux dates du séjour.
Elle est collectée selon les modalités prévues par la plateforme de réservation, le Bailleur ou son représentant.
6. Durée du séjour
La location est consentie pour la durée déterminée lors de la réservation.
Le Preneur ne pourra en aucun cas se maintenir dans les lieux à l’expiration du séjour sans accord exprès du Bailleur ou du Prestataire technique.
7. Arrivée, départ et accès au logement
Les horaires d’arrivée et de départ sont ceux indiqués dans l’annonce, le contrat ou les consignes transmises avant le séjour.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif reste soumise à accord préalable et peut donner lieu à une facturation complémentaire.
L’accès au logement pourra être refusé en cas de non-respect des conditions préalables au séjour, notamment en cas de dépôt de garantie non validé lorsque celui-ci est requis.
8. État du logement à l’arrivée
Le logement est réputé remis propre, en bon état d’usage et conforme à la réservation, sauf signalement écrit adressé dans un délai maximum de 12 heures suivant l’entrée dans les lieux.
Le Preneur est tenu de signaler sans délai toute anomalie, dégradation apparente ou équipement manquant.
Des photographies horodatées pourront être utilisées en cas de contestation.
9. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie par empreinte bancaire pourra être demandé avant l’entrée dans les lieux.
À défaut de validation dans le délai imparti, l’accès au logement pourra être refusé.
Le dépôt de garantie pourra être utilisé notamment en cas de dégradations, ménage anormalement important, perte de clés, dépassement du nombre d’occupants autorisé, nuisance avérée ou intervention rendue nécessaire par le comportement du Preneur ou des occupants.
Si le montant du préjudice dépasse le montant garanti, le Preneur restera redevable du complément sur justificatifs.
10. Utilisation des lieux
Le Preneur s’engage à utiliser le logement paisiblement, conformément à sa destination, et à respecter les lieux, les équipements, le voisinage ainsi que le règlement intérieur.
Il s’engage notamment à :
- occuper personnellement le logement avec les seules personnes déclarées ;
- ne pas sous-louer ni céder la réservation sans accord écrit ;
- respecter la capacité maximale autorisée ;
- ne pas provoquer de nuisances sonores, olfactives ou comportementales ;
- ne pas organiser de fêtes ou événements ;
- ne pas introduire de personnes non autorisées ;
- ne pas accéder aux zones privées, techniques ou interdites ;
- laisser exécuter toute intervention urgente nécessaire.
11. Nombre d’occupants
Le nombre d’occupants ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale indiquée pour le logement, y compris le cas échéant pour les enfants et bébés.
Toute présence de personnes supplémentaires non déclarées pourra entraîner un refus d’accès, une résiliation immédiate du séjour sans remboursement, une facturation complémentaire et, si nécessaire, une retenue sur le dépôt de garantie.
12. Animaux et tabac
Sauf accord écrit contraire, les animaux ne sont pas admis.
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des logements.
Tout nettoyage renforcé, désodorisation ou remise en état rendus nécessaires par le non-respect de cette règle pourra être facturé au Preneur.
13. Prestations incluses et options
Les prestations incluses dans le séjour sont celles indiquées dans l’annonce ou le contrat applicable au logement réservé.
Toute demande complémentaire du Preneur pourra donner lieu à une facturation additionnelle, notamment pour certaines prestations optionnelles, interventions spécifiques, assistance particulière, arrivée anticipée, départ tardif ou demandes non prévues initialement.
14. Assurance
Le Preneur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée incluant, lorsque cela est applicable, la garantie villégiature.
Un justificatif pourra être demandé avant l’arrivée.
À défaut, le Preneur demeure personnellement responsable des dommages causés par lui-même, les occupants ou les personnes qu’il introduit dans les lieux.
15. Responsabilité
Le Bailleur et le Prestataire technique ne pourront être tenus responsables :
- du vol, de la perte ou de la détérioration des effets personnels du Preneur ou des occupants ;
- des oublis d’objets après le départ ;
- des interruptions temporaires de services indépendantes de leur volonté (eau, électricité, internet, télécommunications) ;
- d’un dysfonctionnement ponctuel d’un équipement ou d’une panne extérieure au logement.
Les mineurs séjournant dans le logement restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou représentants légaux.
16. Nuisances et résiliation du séjour
Toute nuisance, fête, comportement inadapté, dépassement d’occupation, non-respect du règlement intérieur ou usage non conforme des lieux pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Des frais d’intervention, de remise en état, de ménage renforcé ou des dommages complémentaires pourront également être facturés au Preneur.
17. Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le Preneur :
- annulation dans les 48 heures suivant la réservation : remboursement intégral, sous déduction des frais bancaires ou frais de transaction non remboursables ;
- au-delà de 48 heures et jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : retenue de 20 % du montant total du séjour.
Lorsque la réservation a été effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée :
- annulation sous 48 heures : remboursement intégral, sous déduction des frais bancaires ou frais de transaction non remboursables ;
- au-delà : remboursement de 50 % jusqu’à 15 jours avant l’arrivée ;
- aucun remboursement après ce délai.
Le Bailleur pourra toutefois décider d’accorder un remboursement supérieur selon le délai restant avant l’arrivée et les possibilités de relocation du logement.
18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens du Code civil.
En pareil cas, les parties pourront convenir d’un report, d’une annulation ou d’une adaptation du séjour, sans indemnité complémentaire.
19. Réclamations et litiges
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée immédiatement au Bailleur ou au Prestataire technique afin de permettre une résolution rapide.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du lieu de situation du logement, sauf disposition légale impérative contraire.
20. Terminologie
Dans les présentes conditions :
Logement = appartement, meublé de tourisme ou bien loué.
Conditions générales de location = conditions générales de vente
Location = meublé de tourisme = appartement
Bailleur = propriétaire ou personne habilitée à louer le logement ;
Preneur = personne effectuant la réservation ;
Prestataire technique = intervenant chargé de l’accueil, de l’assistance et de la coordination du séjour ;